Pour publication immédiate
Le 18 juillet 2008
Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des propositions destinées à simplifier la procédure d’inscription des courtiers et des conseillers dans plusieurs territoires à la fois.
Les propositions consistent en des modifications que les membres des ACVM des territoires sous le régime de passeport apporteraient à la réglementation et aux instructions générales afin d’étendre le régime de passeport à l’inscription dans le cadre de sa deuxième phase. Elles comprennent également un nouveau projet d’instruction générale établissant la procédure d’inscription dans plusieurs territoires et que tous les membres des ACVM mettraient en œuvre.
«En ouvrant le régime de passeport aux courtiers et aux conseillers, les autorités ayant institué le régime permettront à tous les participants aux marchés des capitaux du Canada d’accéder plus rapidement et simplement à ces marchés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Cette phase du passeport simplifiera les processus réglementaires et bénéficiera aux personnes inscrites et aux investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires.»
Le projet de modification du Règlement 11-102 sur le régime de passeport (le Règlement 11-102) visant à étendre le régime aux courtiers et aux conseillers marque la dernière étape de la réalisation d’un engagement majeur du protocole d’entente sur la réglementation des valeurs mobilières intervenu entre les gouvernements des territoires sous le régime de passeport. L’Ontario n’est pas un territoire sous le régime de passeport.
La nouvelle instruction générale, le projet d’Instruction générale 11-204 relative à l’inscription dans plusieurs territoires (l’Instruction générale 11-204), remplacera et simplifiera le Régime d’inscription canadien (RIC) actuellement en vigueur. Elle établit la procédure permettant de s’inscrire dans plusieurs territoires à la fois, y compris l’Ontario.
La mise en œuvre des propositions posera la dernière pierre du régime de passeport. Ainsi, il sera possible de faire viser un prospectus, d’obtenir une dispense discrétionnaire ou de s’inscrire comme courtier ou conseiller dans sa province et de bénéficier automatiquement du visa, de l’inscription ou de la dispense dans l’ensemble des autres provinces et territoires sous le régime.
Le régime de passeport repose sur un ensemble d’obligations réglementaires harmonisées qui sont interprétées et appliquées uniformément dans tout le Canada. Il est prévu de faire coïncider la mise en œuvre du projet de modification du Règlement 11-102 et de la nouvelle Instruction générale 11-204 avec celle du projet de règlement pancanadien sur les obligations d’inscription (le Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription), qui harmonisera et simplifiera le régime d’inscription au Canada. Les ACVM comptent prendre le Règlement 31-103 dans la première moitié de 2009.
On peut consulter le projet de modification du Règlement 11-102, la nouvelle Instruction générale 11-204 et les documents connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 17 septembre 2008, sauf celle portant sur l’abrogation du RIC, qui se terminera le 17 octobre 2008.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Régime de passeport pour l’inscription
Document d’information
Qu’est-ce que le passeport?
Un régime grâce auquel le participant au marché peut accéder aux marchés des capitaux de plusieurs territoires en ne traitant qu’avec son autorité principale et en respectant les dispositions d’un ensemble de lois harmonisées
Comment fonctionne-t-il?
Quels sont les avantages du passeport?
Qu’en est-il des participants au marché de l’Ontario?
Procédure d’inscription
La société ou la personne physique qui demande à s’inscrire dans une catégorie dans son territoire d’origine et un territoire sous le régime de passeport
La société ou la personne physique qui est inscrite dans une catégorie dans son territoire d’origine et demande à s’inscrire dans la même catégorie dans un territoire sous le régime de passeport
Dans les deux situations, si le territoire d’origine n’est pas l’Ontario mais que l’inscription y est demandée, la CVMO rend sa propre décision.
Les courtiers en placement et leurs représentants continuent de traiter avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, le cas échéant.
Pour organiser une entrevue avec M. Jean St-Gelais, président des ACVM, prière de s’adresser directement à :
Christian Barrette
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Renseignements
Christian Barrette |
Andrew Poon |
Fred Pretorius |
Barbara Shourounis |
Shirley Lee |
Mark Dickey |
Ainsley Cunningham |
Wendy Connors-Beckett |
Marc Gallant |
Doug Connolly |
Louis Arki |
Donald MacDougall |
Laurie Gillett |